Mentions légales et conditions générales d’utilisation du site

www.respires.fr

Article 1 – Informations légales

Le site www.respires.fr est édité par Morgane Pires, entrepreneur individuel,

dont le siège social est situé au : 1315 Chemin du Chambon – 69490 Saint-Forgeux,

et immatriculée sous le n° 841.804.578.00018.

N° de téléphone : 06.01.88.13.90 / adresse e-mail : morgane@respires.fr

Le directeur de la publication du site est : Morgane Pires

Le site www.respires.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Article 2 – Présentation du site

Le site www.respires.fr a pour objet la présentation de l’activité de sophrologue de Morgane Pires, et de son cabinet situé au 1315 Chemin du Chambon – 69490 Saint-Forgeux

Article 3 – Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : morgane@respires.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à Morgane Pires – 1315 Chemin du Chambon – 69490 Saint-Forgeux.

Article 4 – acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et les services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités, informations, ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

Article 5 – Accès et navigation

L’éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter, ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu, ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Article 6 – responsabilité

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable : en cas de problématique ou de défaillance technique, informatique ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ; des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ; des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable : de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait de ce site ou de ses services, s’il ne respecte ni la lettre ni l’esprit des présentes CGU.

Article 7 – liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.respires.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré des vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant au contenu qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe, ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, www.respires.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

Article 8 – confidentialité

8.1 – données collectées et traitées, et mode de collecte des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur qu’elles sont collectées, et pour quelles raisons ces données sont collectées.
Finalité limitée : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes CGU.
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.respires.fr sont les suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

Utilisation du formulaire de contact
Prise de rendez-vous en ligne

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée ne pouvant excéder la date du rendez-vous fixé dans le cadre de la prise de rendez-vous en ligne, ou l’aboutissement de la demande de contact dans le cas de l’utilisation du formulaire de contact, à moins que l’utilisateur n’en demande la suppression avant l’expiration de cette durée.

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, l’utilisateur est informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut-être précisée, l’éditeur du site l’informe des critères utilisés pour la déterminer.

La collecte et le traitement des données répondent à la finalité suivante :

pouvoir recontacter l’utilisateur dans les meilleurs délais et répondre au mieux à sa demande formulée dans le formulaire de contact
pouvoir contacter l’utilisateur qui a fait une demande de rendez-vous en ligne pour l’informer d’un éventuel retard ou annulation, ou pour préciser son besoin de rendez-vous.

Les données ne seront transmises à aucun tiers.

8.2 – hébergement des données

Tel que mentionné plus haut, le site www.respires.fr est hébergé par : OVH, dont le siège est situé : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.
Les données collectées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

8.3 – responsable du traitement des données

La responsable du traitement des données à caractère personnel est Morgane Pires. Elle peut être contactée de la manière suivante :

Par téléphone : 06.01.88.13.90
Par mail : morgane@respires.fr
Par courrier : 1315 Chemin du Chambon – 69490 Saint-Forgeux.

8.4 – Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que les données personnelles puissent être collectées et traitées.

8.5 – droits de l’utilisateur et procédures de mise en oeuvre des droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : son nom et prénom, son adresse mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur qui en fait la demande sous un délai de 30 jours maximum.

Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli : l’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant un mail à : morgane@respires.fr
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : l’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Droit de déterminer le sort des données après la mort : il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : dans le cas où le responsable des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

8.6 – obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 9 – Cookies

9.1 – consentement de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Le site a éventuellement recours aux techniques de cookies lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation, et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

9.2 – opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies”, ou les supprimer à l’issue de sa navigation en configurant son logiciel de navigation, en se rendant dans les paramètres de celui-ci.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considérée comme étant du fait de l’éditeur du site.

Article 10 – propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les loi en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques, et services proposés par le site, par quelques procédés que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit, et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

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